Conditions générales de vente
1 · ORGANISATION
Les AFSSI Connexions sont organisées par l’AFSSI Sciences de la Vie, Association régie par la loi de 1901, Identification R.N.A. : W931010637, dont le siège social est situé : 9 rue de la Chayère, 90170 ETUEFFONT.
2 · OBJET
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles l’AFSSI Sciences de la Vie organise et fait fonctionner ce congrès. Il précise les obligations et les droits respectifs du participant et de l’organisateur. Le participant s’engage formellement à respecter le présent règlement.
3 · LIEU ET DATE
Les AFSSI Connexions se dérouleront les 2/3 juillet 2024 à Montpellier, France. En cas d’impossibilité de disposer des locaux prévus pour cas de force majeure, l’organisateur pourra changer de lieu ou en différer la date.
L’organisateur pourra annuler l’opération après avoir avisé le participant, et dans ce cas, sa présente demande d’admission se trouvera alors résiliée de plein droit, et ce sans indemnité pour le participant, y compris les frais d’inscription versés.
4 · ADMISSION, INSCRIPTION, RÈGLEMENT
Pour être valables, les inscriptions doivent être établies au moyen de la demande d’admission officielle. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euro hors taxe.
L’organisation se réserve le droit de refuser une demande d’inscription pour quelque motif que ce soit, et sans avoir à justifier sa décision. La demande d’admission aux AFSSI Connexions engage le participant. En cas de désistement signifié au maximum un mois avant la date de tenue de l’événement, l’intégralité du montant de votre participation vous sera remboursée. Pour un désistement signifié dans un délai inférieur à un mois, le signataire de la demande demeure redevable de l’intégralité du montant de sa participation.
Le règlement de la participation devra être payé en ligne ou à réception de facture. À défaut de règlement à l’échéance convenue, la présente demande d’inscription sera résiliée de plein droit, et son signataire n’en demeurera pas moins débiteur dudit règlement envers l’AFSSI Sciences de la Vie.
Sauf offres spéciales, il est convenu que chaque accès à l’événement est individuel et nominatif. Il ne peut être échangé, y compris entre collaborateur d’une même société.
5 . POSTERS SCIENTIFIQUES
La participation aux posters scientifique est soumise à la présentation d’un abstract. Seuls les membres de l’AFSSI peuvent soumettre un poster scientifique. L’organisateur se réserve le droit de refuser certaines demandes de présentation sans justification.
La session de présentation des posters scientifiques se tiendra de manière informelle en marge de l’exposition. L’organisateur se réserve le droit de modifier cette durée (augmentation ou diminution du temps de parole) sans préavis. L’organisateur en informera le participant avec les nouvelles conditions de participation. Cette modification au bénéfice ou au détriment du participant n’ouvre pas droit à un remboursement.
6 · HÔTEL
Pour toute annulation ou modification, nous vous demandons une confirmation écrite permettant d’accuser réception. Pour toute annulation, une indemnité forfaitaire de résiliation sera retenue et sera facturée au bénéficiaire de la réservation ou en cas de non-présentation le jour de l’arrivée. Tout séjour interrompu ou abrégé, quelle que soit la raison, ne pourra donner lieu à un remboursement. Tout départ anticipé fera l’objet d’un réajustement tarifaire correspondant aux conditions tarifaires. En cas d’annulation totale de la réservation :
- De la date de réservation à 90 jours avant l’arrivée : 10 % TTC du prix total TTC des prestations
- De 89 à 61 jours avant l’arrivée : 30 % TTC du prix total TTC des prestations
- De 60 à 31 jours avant l’arrivée : 70 % TTC du prix total TTC des prestations
- De 30 jours à l’arrivée : 100 % TTC du prix total TTC des prestations.
En cas de non-présentation au jour de l’arrivée, les mêmes conditions d’annulation s’appliqueront.
7 · ASSURANCES
L’AFSSI Sciences de la Vie est responsable civilement en sa qualité d’organisateur des AFSSI Connexions. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers aux participants. Le lieu d’accueil répond de sa responsabilité civile en sa qualité de propriétaire des immeubles et des installations, fixes ou provisoires servant au congrès, ainsi que pour l’exploitation des entreprises et activités qu’il gère directement. Il en est de même pour toutes les entreprises extérieures. Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance responsabilité civile individuelle et répondre de tous les dommages causés à autrui soit par lui-même, soit par son personnel ou ses installations. Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance garantissant les matériels lui appartenant ou les biens confiés apportés lors du congrès.
8 · APPLICATION DU RÈGLEMENT
L’organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d’apporter à celui-ci toutes modifications ou adjonctions nécessaires qui deviennent immédiatement exécutoires. Les circulaires envoyées aux participants ultérieurement font partie intégrante du présent règlement. Toute infraction au présent règlement peut entraîner l’exclusion du participant contrevenant, et ce à la seule volonté de l’AFSSI Sciences de la Vie, même sans mise en demeure, et ce sans remboursement du montant de sa participation ou d’une quelconque somme par lui versée qui restera acquise à l’organisateur.
9 · COMPÉTENCES
En signant leur demande d’adhésion, les participants déclarent accepter sans réserve les clauses du présent règlement dont seul le texte en langue française fait loi. En cas de contestation et avant toute procédure, tout exposant s’engage à soumettre sa réclamation au commissariat général. En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’AFSSI Sciences de la Vie sont seuls compétents.
10 · ACCÈS ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le participant accepte que l’organisateur puisse accéder à l’intégralité des données renseignées sur son espace privé, ainsi qu’aux détails complets des demandes de rendez-vous (validées, en attente, annulées ou refusées). L’organisateur s’engage sur la confidentialité et la protection de ces informations. Ces données ne peuvent être cédées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour un traitement statistique. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou pour toute autre action, avant, pendant et après la manifestation.
11 · COOKIES
Ce site dispose d’un cookie visant à collecter de manière anonyme vos données de navigation, en vue d’en réaliser un suivi statique via Google Analytics. En savoir plus sur l’utilisation des cookies
12. DROIT A L’IMAGE
L’inscrit autorise l’organisateur à fixer, enregistrer et reproduire son image par tous les moyens techniques connus et inconnus à ce jour (photographies, vidéos, numérique, etc.). L’image du cédant peut donc être diffusée sur tout support choisi par l’organisateur, pour un nombre illimité d’utilisations, dans un but de communication.
En outre, l’inscrit autorise l’organisateur à diffuser son image au public en utilisant les différents moyens connus à ce jour, et notamment le réseau Internet.
Cependant, l’organisateur est tenu à s’abstenir de concevoir tout montage qui présenterait l’inscrit dans une situation déshonorante ou dévalorisante pour lui.
D’autre part, il est interdit à l’organisateur de céder les droits visés dans le présent contrat à qui que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du participant.
La présente cession de droit à l’image est consentie :
– Pour une exploitation dans le monde entier
– Pour une durée illimitée à compter de la date de validation de ces conditions de vente.
La présente cession est effectuée à titre gratuit. Le participant ne pourra pas demander de rémunération à posteriori pour l’utilisation de son image dans les cas détaillés par les clauses précédentes.